Recherche de code de motif du relevé d’emploi

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Résultat

Recherche de code de motif du relevé d’emploi

Codes de motif

Correspondances

30 codes correspondent à « tous ». La liste publiée compte 30 codes.

L’annexe D indique qu’un commentaire au bloc 18 est requis pour K00 et K15. Une étoile marque ces codes.

A00: Manque de travail / Fin de contrat ou de saison
A01: Faillite de l’employeur ou mise sous séquestre
B00: Grève ou lock-out
D00: Maladie ou blessure
E00: Départ volontaire
E02: Départ volontaire / Suivre le conjoint
E03: Départ volontaire / Retour aux études
E04: Départ volontaire / Raisons de santé
E05: Départ volontaire / Retraite volontaire
E06: Départ volontaire / Autre emploi
E09: Départ volontaire / Déménagement de l’employeur
E10: Départ volontaire / Soins à une personne à charge
E11: Départ volontaire / Devenir travailleur autonome
F00: Maternité
G00: Retraite obligatoire
G07: Retraite / Réduction approuvée de l’effectif
H00: Travail partagé
J00: Formation d’apprenti
K00: Autre *
K12: Autre / Changement de la fréquence de paie
K13: Autre / Changement de propriétaire
K14: Autre / Demandé par l’assurance-emploi
K15: Autre / Forces canadiennes — Ordonnances et règlements royaux *
K16: Autre / À la demande de l’employé
K17: Autre / Changement de fournisseur de services
M00: Congédiement
M08: Congédiement / Fin d’emploi durant la période de probation
N00: Congé
P00: Parental
Z00: Soins de compassion / Proche aidant

Il n’y a aucun calcul. La liste est filtrée par le texte que vous entrez. Une case vide montre chaque code du tableau 16.1.

Source : https://www.canada.ca/en/employment-social-development/programs/ei/ei-list/ei-roe/user-requirements/appendix-d.html

Service Canada, exigences pour les utilisateurs de Relevés d’emploi sur le Web, annexe D, tableau 16.1, vérifié le 2026-10-03. La page note une mise à jour du 3 décembre 2017 qui a renommé le code Z00. Une étoile marque K00 et K15, pour lesquels cette annexe indique qu’un commentaire est requis au bloc 18. Les descriptions sont en français. La recherche accepte aussi le texte anglais publié.

Estimation pour la planification seulement. Ceci n'est pas un conseil fiscal, juridique, comptable ou financier. Les résultats dépendent des chiffres que vous saisissez. Vérifiez tous les chiffres, taux et règles auprès de la source officielle ou d'un professionnel qualifié avant de vous y fier. Traduction en attente.

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Comment ça marche et questions fréquentes

À propos de cet outil

Les codes sont ceux du tableau 16.1 de Service Canada, vérifié le 2026-10-03. Cet outil ne choisit pas un code pour vous et ne produit pas de relevé d’emploi.

Comment ça marche

Entrez un code ou un mot. La page garde chaque ligne dont le code ou la description contient ce texte. Laissez la case vide pour voir le tableau 16.1 au complet. Copier et CSV incluent chaque ligne affichée.

Règles

Les codes et les descriptions viennent de Service Canada, exigences pour les utilisateurs de Relevés d’emploi sur le Web, annexe D, tableau 16.1, vérifié le 2026-10-03. La page note une mise à jour du 3 décembre 2017 qui a renommé Z00. Les descriptions sont en français. La recherche accepte aussi le texte anglais publié. Cet outil ne vous dit pas quel code convient à une personne. Vérifiez auprès de Service Canada ou d’un professionnel de la paie avant d’émettre un relevé d’emploi. Rien n’est enregistré.

Source : https://www.canada.ca/en/employment-social-development/programs/ei/ei-list/ei-roe/user-requirements/appendix-d.html

Questions

D’où vient la liste ?

Service Canada, exigences pour les utilisateurs de Relevés d’emploi sur le Web, annexe D, tableau 16.1, vérifié le 2026-10-03. Le lien est dans les règles.

Pourquoi deux codes ont-ils une étoile ?

La même annexe indique qu’un commentaire au bloc 18 est requis pour K00 et K15. L’étoile ne fait que répéter cette note.

Ceci produira-t-il un relevé d’emploi ?

Non. L’outil montre seulement les codes publiés. Il n’en choisit pas un et n’envoie rien.

Ai-je besoin d’un compte ?

Non. Les outils fonctionnent sans compte. Il faut vous connecter seulement pour enregistrer votre travail.

Ce que je saisis est-il enregistré ?

Non enregistré. Copiez ou imprimez avant de quitter cette page.

Affichez-vous de la publicité ou vendez-vous mes renseignements ?

Non. Nous n’affichons aucune publicité et ne vendons pas vos renseignements.

Est-ce un conseil fiscal ou juridique ?

Non. Ce sont des estimations pour planifier. Vérifiez les taux et les règles auprès de la source officielle ou d’un professionnel qualifié.